Aujourd’hui, on assiste à un essor important de la sous-location dans d’innombrables pays. Généralement, c’est un moyen qui permet de gérer ses fins de mois sans grand problème. En effet, face au marché de l’immobilier qui devient de plus en plus ferme pour les locataires, il est assez courant de voir des personnes et surtout les étudiants opter pour la sous-location. Mais, pourquoi adopter ce type de bail spécial ? Découvrez les bonnes raisons dans la suite de cet article.
Plan de l'article
Une sous-location : de quoi s’agit-il ?
On parle de sous-location lorsqu’un locataire, partie à un bail de location, met son appartement à disposition d’une autre personne. En effet, cette mise à disposition peut être totale ou partielle.
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Il convient de souligner que le contrat de sous-location est un contrat onéreux. À ce titre, on ne peut parler de sous-location sans que le preneur initial ne reçoive un loyer de la tierce personne voulant habiter chez lui.
C’est un critère très important, sans lequel l’acte de sous-louer ne peut être considéré comme une véritable sous-location. Ainsi, si vous envisagez de sous louer un appartement, vous devez obligatoirement exiger une somme pour l’hébergement de ce dernier.
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De même, on ne saurait envisager un contrat de sous-location sans l’assentiment du propriétaire de l’immeuble, objet du bail. Car, selon les dispositions pertinentes du Code civil, la validité du contrat de bail est subordonnée au consentement du propriétaire.
Il arrive parfois que le locataire héberge pour une durée donnée un membre de sa famille ou un ami sans lui réclamer une somme. Dans ce cas, il n’est pas question d’un bail de sous-location, mais d’une colocation.
Différence entre une sous-location et une colocation
Beaucoup de personnes confondent généralement ces deux notions. En effet, même s’ils sont tous deux des baux spéciaux, ils ne sont pas assujettis au même régime juridique.
En réalité, une colocation est un contrat de bail qui lie au moins deux colocataires à un seul propriétaire. Alors que dans la sous-location, seul le preneur initial est lié au bailleur du logement en ce qui concerne le loyer et les autres obligations liées au bail. La tierce personne n’a d’obligations que vis-à-vis de son colocataire.
Quels sont les avantages de la sous-location ?
La pratique de la sous-location avantage généralement le locataire. Le plus grand bénéfice que l’on tire de ce type de bail spécial est le partage des charges du loyer. Cet avantage économique est d’ailleurs l’une des raisons principales pour lesquelles la sous-location est vraiment en vogue chez les étudiants.
Dans le même sens, elle est plus avantageuse pour les voyageurs ou les individus qui doivent faire un stage temporaire dans une ville et ne veulent pas contracter un bail classique.
Un autre avantage non-négligeable de la sous-location est la possibilité de garder son bail lors d’une escale ou une formation dans une ville qui se trouve peut-être à dix lieux de son appartement. Le fait de sous-louer l’appartement et de laisser une tierce personne dans le logement représente un acte de conservation de votre bail initial. Cependant, vous devez vous acquitter de votre obligation de paiement du loyer.
