Pour commencer votre activité, vous devez effectuer diverses procédures et formalités lmnp, telles que déclarer votre activité de location en meublé ( formulaire Cerfa P0 i) afin d’obtenir un numéro SIRET. Cette pièce d’identité sera demandée par le centre fiscal lors de la production de votre déclaration 2031.
Voici les étapes pour démarrer votre entreprise en tant que location meublée :
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Plan de l'article
1. Choisir votre système fiscal de déclaration
Vous devez choisir le régime fiscal de votre entreprise de location meublée. Pour ce faire, utilisez notre simulateur gratuitement (Micro-Bic ou Real Simplified Diet) en cliquant ici.
Le régime Real Simplifié est plus avantageux dans 85% des cas. N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous hésitez sur le choix du régime fiscal adapté à votre situation.
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2. Déclarez votre début d’activité — Inscription sur Infograft et formulaire P0i
Pour l’enregistrement et l’enregistrement de votre LMNP, nous vous propose de vous envoyer un guide d’aide pour enregistrer votre activité en ligne : contactez-nous.
Pour les départements d’outre-mer, nous pouvons pré-remplir gratuitement le formulaire Cerfa P0 i : il vous suffit de le vérifier et de l’envoyer au greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre propriété. Pour rappel, ce formulaire vous permet de déclarer la création de votre LMNP et le début de votre activité auprès des autorités fiscales.
En échange, vous recevrez votre numéro SIRET de l’administration, correspondant à l’enregistrement de votre activité LMNP.
Lorsque vous vous inscrivez auprès du registre, vous serez invité à choisir le régime fiscal pour votre déclaration de revenus de location meublée. Il vous faudra aussi remplir le formulaire P2-P4i.
3. Soulevez l’option pour le régime simplifié réel.
Dans le cas où vous démarrez votre LMNP dans le Régime Réel Simplifié, après avoir vérifié le Plan Réel Simplifié lors de votre inscription est normalement suffisant pour s’inscrire au Régime Réel Simplifié. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de soulever l’option. La renonciation à l’option s’applique principalement aux locataires meublés qui souhaitent passer d’un régime fiscal à un autre.
Remarque : Si vous avez déclaré votre revenu de location meublé à Micro Bic et que vous souhaitez passer au régime réel simplifié, vous devrez renoncer à l’option pour ce plan au plus tard le 01/02 de l’exercice concerné .
4. Comment soulever l’option Réel régime simplifié ?
Tout d’abord, vous devez rédiger une lettre de dispense d’option par lettre recommandée avec accusé de réception au Service fiscal des entreprises auquel le bien loué est attaché. L’option réelle du régime est valable pour un an et est tacitement reproductible pour la même période.
Vous devez ensuite remplir et envoyer votre courrier de renonciation à l’option au greffe du tribunal de commerce. Trouvez l’adresse du centre fiscal de votre propriété.
Enfin, la prochaine étape sera la déclaration d’impôt de location meublée , avec l’établissement du forfait fiscal si vous avez opté pour le Plan Réel Simplifié.
