Pour accueillir un invité étranger en France, il est souvent nécessaire d’obtenir un certificat d’hébergement. Ce document officiel, délivré par la mairie du lieu de résidence, atteste que l’hôte est en mesure de loger son invité pendant la durée de son séjour. En 2024, les démarches pour l’obtenir restent similaires aux années précédentes, mais avec quelques ajustements administratifs.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les pièces justificatives requises, telles qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile et des preuves de ressources suffisantes. La procédure peut varier légèrement d’une commune à l’autre, mais elle implique généralement un entretien et la présentation de divers documents. Une fois approuvé, le certificat permet à l’invité d’obtenir son visa plus facilement.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un certificat d’hébergement pour un étranger ?
Le certificat d’hébergement, aussi appelé attestation d’hébergement, est un document officiel par lequel une personne, appelée l’hébergeur, certifie héberger à titre gratuit une autre personne, l’hébergé, pour une période déterminée. Ce document est nécessaire pour les étrangers non européens souhaitant séjourner en France pour une durée inférieure à trois mois, notamment pour des raisons touristiques.
Contenu de l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement doit contenir plusieurs éléments précis :
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- L’identité de l’hébergeur : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie de la carte d’identité ou du titre de séjour.
- L’identité de l’hébergé : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie de la pièce d’identité.
- L’adresse du lieu d’hébergement.
- La période pendant laquelle l’hébergement est prévu.
Cette attestation sert aussi de justificatif de domicile auprès de diverses administrations telles que la CAF, les services fiscaux ou les établissements scolaires. Elle est valide pour une durée d’un an, bien que certains organismes exigent un document daté de moins de trois mois.
Utilité et validité du certificat
L’attestation d’hébergement est indispensable pour l’obtention d’un visa court séjour. Elle peut être utilisée pour justifier de sa domiciliation. La validité de ce document est d’un an, mais il est recommandé de vérifier les exigences spécifiques de chaque organisme, car certains peuvent exiger une attestation récente, datée de moins de trois mois.
Procédure de demande
Pour obtenir ce certificat, l’hébergeur doit se rendre à la mairie de son domicile avec les documents nécessaires. La demande peut être soumise à un entretien et nécessite souvent la présentation de preuves de ressources suffisantes pour accueillir l’hébergé. Une fois approuvé, le certificat facilite les démarches administratives, notamment pour l’obtention d’un visa.
Les démarches pour obtenir un certificat d’hébergement en 2024
Pour obtenir une attestation d’accueil, l’hébergeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Ce document officiel est requis pour les étrangers non européens souhaitant séjourner en France moins de trois mois pour des raisons touristiques. La démarche implique plusieurs étapes et la présentation de pièces justificatives.
Étapes à suivre
- Se rendre à la mairie de son domicile avec les documents nécessaires.
- Remplir le formulaire d’attestation d’accueil fourni par la mairie.
- Présenter une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport).
- Fournir des justificatifs de domicile récents (quittance de loyer, facture d’électricité, etc.).
- Justifier de ressources suffisantes pour l’accueil de l’hébergé.
Documents requis
L’hébergeur doit aussi se munir des pièces suivantes :
- Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergé.
- Preuves de la relation avec l’hébergé (lettre d’invitation, etc.).
- Timbre fiscal d’un montant de 30 €, disponible en ligne sur le site des impôts ou dans certains bureaux de tabac.
Points de vigilance
La délivrance de l’attestation peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire et peut refuser la délivrance en cas de non-conformité des documents ou de ressources insuffisantes. Une fois obtenue, l’attestation doit être envoyée à l’hébergé, qui l’utilisera pour sa demande de visa.
Les pièces à fournir et les coûts associés
Pour obtenir une attestation d’accueil, préparez divers documents. Voici une liste des pièces à fournir :
- Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur : carte nationale d’identité ou passeport.
- Justificatif de domicile récent : quittance de loyer, facture d’électricité, avis d’imposition.
- Preuves de la relation avec l’hébergé : lettre d’invitation, documents prouvant le lien familial ou amical.
L’hébergé doit aussi fournir une photocopie de sa pièce d’identité et indiquer les dates de son séjour. Ces informations sont essentielles pour compléter le dossier et permettre à la mairie d’évaluer la demande.
Les coûts associés
La procédure nécessite le paiement d’un timbre fiscal d’un montant de 30 €. Vous pouvez vous procurer ce timbre en ligne sur le site des impôts ou dans certains bureaux de tabac. Ce coût est fixe et non remboursable, même en cas de refus de la demande.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Timbre fiscal | 30 € |
Points de vigilance
Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser la demande. Les raisons de refus peuvent inclure :
- Non-conformité des documents : pièces manquantes ou incorrectes.
- Ressources insuffisantes : incapacité à justifier de moyens financiers suffisants pour accueillir l’hébergé.
Prenez soin de vérifier que tous les documents sont complets et à jour pour éviter toute complication.
