Comme le nom l’indique si bien, les charges locatives sont des charges aux frais des locataires. Elles ne sont donc pas à déduire du revenu foncier du propriétaire. Mais il arrive des cas où ces charges sont déductibles par le propriétaire. Cet article vous explique comment déclarer vos charges locatives.
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Les charges locatives, c’est quoi ?
Les charges locatives représentent des charges qui incombent aux locataires. Il s’agit généralement de services que ces derniers utilisent personnellement ou communément. La plupart du temps, les charges locatives sont payées par le propriétaire qui en exige le remboursement par le locataire.
Elles ne sont ni recettes, ni charges déductibles pour le propriétaire car elles sont des charges récupérables. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans le bilan foncier. A titre d’exemple, on peut citer la taxe de ramassage des ordures ménagères et les frais d’entretien des parties communes. Les dépenses communes en eau et en électricité sont aussi des exemples de charges locatives.
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Dans quels cas les charges locatives peuvent être déduites ?
Lorsque les charges locatives n’ont pas été récupérées par le propriétaire, elles deviennent déductibles. Soit les locataires n’ont pas remboursé le propriétaire au 31 décembre de l’année de leur départ soit le logement n’est pas en location. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui supporte les charges.
Si par contre, le logement est toujours occupé, les charges locatives ne peuvent être déductibles. Cela même si le propriétaire ne les a pas récupérées à la date de cession du bien.
Les charges locatives à déduire correspondent alors au montant des charges non récupérées au 31 décembre de l’année de départ de vos locataires. On les inscrit alors sur la ligne 225.
Comment déclare-t-on ces charges locatives ?
La déclaration des charges locatives dépend du régime d’imposition auquel le propriétaire est soumis. On distingue le régime forfaitaire et le régime réel.
Lorsque votre revenu foncier est inférieur ou égal à 15000 euros, vous êtes soumis au régime forfaitaire. Un abattement de 30% s’applique sur les loyers pour les charges locatives. Aucune déclaration spécifique n’est alors nécessaire. Il vous suffit donc d’inscrire vos revenus fonciers hors charges sur la déclaration de revenus n°2042.
Si votre revenu foncier excède les 15000 euros, alors vous êtes soumis au régime réel. Dans ce cas, vous devrez déterminer dans un premier temps l’ensemble des charges déductibles. Vous pourrez ensuite calculer le résultat foncier.
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Une liste des charges locatives va comprendre : les dépenses pour travaux, les charges de copropriété, les intérêts d’emprunts, les frais de gestion et autres primes d’assurance. Le résultat foncier est donné par le montant de toutes les charges. Il peut être déficitaire ou excédentaire.
Dans le premier cas, les charges déductibles sont supérieures au revenu foncier. Cela veut dire que votre résultat foncier sera déduit de votre revenu brut global dans une limite de 10700 euros par année. Le solde du résultat pourra être reporté sur les 10 années suivant celle de la déclaration.
Si votre revenu global est inférieur au déficit foncier, un déficit global est créé et est reportable sur 6ans. Dans le cas où le résultat foncier est excédentaire, il est additionné au revenu global de votre foyer.
