La saison fiscale est l’occasion pour les particuliers de déclarer leurs revenus sur le site des impôts. C’est aussi l’heure pour chaque propriétaire bailleur de calculer ses charges de co-propriété déductibles. Nous vous faisons un point sur les charges de co-propriété déductibles des revenus fonciers de ces co-propriétaires.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une charge de co-propriété déductible ?
Les propriétaires bailleurs supportent toutes les charges de co-propriété. Ces charges deviennent déductibles et sont déduites du revenu foncier des co-propriétaires quand les habitations sont louées.
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Les frais déductibles ne sont pas les charges mais les provisions pour les dépenses prévues ou pas dans le budget prévisionnel. On distingue donc deux catégories de charges de co-propriété déductibles. Celle des provisions pour les dépenses courantes et celle des provisions versées pour le financement de travaux non comprises dans le budget prévisionnel.
Dans quel cas les charges de co-propriété peuvent être déduites ?
Tout comme le salaire, le revenu foncier entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu. On le comptabilise avec les autres revenus du foyer fiscal. Chaque co-propriétaire se doit donc de le déclarer annuellement.
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Les co-propriétaires peuvent déduire les charges de co-propriété des loyers qu’ils ont perçus afin d’amoindrir la facture fiscale. Cependant, ce n’est possible qu’avec les habitations déjà louées. Celles qui ne le sont pas ou qui sont occupées par le co-propriétaire n’entrent pas dans la case.
Pour que les charges soient déduites des revenus d’une année, un contrat de location doit porter sur le logement loué. Aussi les dépenses doivent avoir été payées au cours de la même année. Par ailleurs, la dernière condition est le régime fiscal d’imposition. Deux régimes s’offrent aux co-propriétaires bailleurs : le régime réel et le régime micro-foncier.
Seul le régime réel permet de déduire les charges de co-propriété des loyers encaissés. Il s’impose à vous si votre revenu foncier est supérieur à 15.000 euros/an. Si votre revenu est inférieur à cela, le régime micro-foncier vous est appliqué par défaut.
Pour déduire les charges de co-propriété, déduisez l’ensemble des provisions de charges payées l’année précédente puis réintégrez les charges récupérables. Ces charges récupérables sont les dépenses faites par le co-propriétaire et dont il peut exiger un remboursement par le locataire. On peut citer par exemple les charges d’entretien des parties communes, des frais de ramassage des ordures ménagères, etc.
Comment déduit-on les charges de co-propriété déductibles ?
On déduit les charges de co-propriété lors de la déclaration des revenus. Renseignez sur la déclaration, le montant des provisions pour charges versé au syndic la dernière année. Indiquez également le montant total des provisions déductibles et non déductibles dépensé ou pas par le syndic.
Le formulaire 2044 est l’imprimé que remplissent les co-propriétaires et propriétaires bailleurs pour la déclaration de leur revenu foncier. Le montant des provisions pour charges payé la dernière année est à renseigner sur la ligne 229 de l’imprimé. Dans certains cas, le formulaire 2044-SPE doit aussi être rempli, alors on renseigne l’information sur la ligne 230.
L’étape suivante est celle de la régularisation des provisions pour charges. Les co-propriétaires et propriétaires bailleurs reportent sur leur déclaration le montant des provisions non déductibles et celui des charges récupérables déduites l’année précédente.
