Les foyers qui ont peu revenus peuvent bénéficier d’une résidence principale en ayant recours au Bail Réel Solidaire. Pour cela, il faut dissocier le bâti du foncier et ainsi, le BRS vous permettra de devenir propriétaire d’un logement en louant le terrain sur lequel est construit le logement à un prix compétitif.
Le BRS est donc un programme adapté aux foyers modestes. Découvrez comment devenir propriétaire avec le BRS.
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Plan de l'article
Le principe du Bail Réel Solidaire
Le dispositif BRS a été créé en 2017 pour permettre aux ménages ayant un revenu bas de devenir propriétaire d’un logement à prix attractif dans une zone tendue. Beaucoup se demandent sans doute comment obtenir mon logement BRS. Eh bien, en louant le terrain de la propriété de l’OFS (Organisme foncier Solidaire) et en achetant simplement les murs du bien.
En fait, le principe du BRS est assez simple : la dissociation du bâti et de la propriété. Ce principe s’inspire du système anglo-saxon « Community Land Trust » qui est une organisation privée qui possède des terrains au nom d’une communauté, promouvant le logement et le développement durable abordable et atténuant les inégalités historiques en matière d’accession à la propriété et de création de richesse.
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C’est une organisation à but non lucratif qui répond au manque croissant de logements abordables dans les grandes régions métropolitaines, en particulier pour les communautés minoritaires mal desservies.
Comment devenir propriétaire d’un BRS ?
Les logements éligibles au Bail Réel Solidaire sont sur le site OFS. Pour les ménages éligibles, il faut pouvoir présenter un dossier d’accès à l’OFS. Dès lors que cela est validé, le futur propriétaire signe un contrat avec l’OFS concerné.
Par ailleurs, la création d’un BRS dans le cadre de la vente en l’état du futur achèvement se fait sur de nombreuses étapes dont les principales sont : le contrat de réservation, le contrat définitif et la livraison du bien. Pour ceux qui aimeraient revendre leur bien BRS, cela est possible sous certaines conditions.
Acheter en BRS, un réel avantage
Que vous ayez besoin d’acheter un logement en BRS à la zone A, la zone B1, la zone B2 ou la zone C, l’acquisition d’un bien immobilier avec ce programme est intéressante pour des ménages à faibles revenus. Outre le prix d’achat qui est abordable, l’acquéreur du logement BRS a la possibilité d’avoir accès à la propriété même avec des ressources insuffisantes. Ainsi, cela évite d’avoir un poids financier et la pleine responsabilité d’un achat immobilier classique.
Avec le système BRS, le propriétaire bénéficie d’une réduction de la TVA de 5.5% et une réduction de 30% de la taxe foncière sur la propriété. Un autre point qui rend avantageux le bail BRS est que vous êtes également éligible au prêt à taux zéro. Cette assistance peut vous permettre de finaliser l’achat de votre logement.
Certaines conditions doivent être remplies avant la signature d’un contrat de location. Par exemple, un certain nombre de formalités régissent l’éligibilité des bénéficiaires :
Avoir des revenus modestes, correspondant aux seuils du Prêt Social de Location-Accession (PSLA) ;
Respecter les conditions de financement du bail collectif immobilier.
En outre, le bail doit porter sur leur résidence principale. Le dispositif ne s’applique pas aux résidences secondaires.
