Vous désirez améliorer votre patrimoine pourtant vous ne savez pas comment vous y prendre ? La SCI peut être le meilleur arrangement pour vous et votre patrimoine ! Mais qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ? Pourquoi la SCI est-elle bénéfique ? Est-il envisageable de créer une SCI familiale sans faire appel à un notaire ? Pour répondre à toutes les questions qui vous préoccupent, suivez cet article !
Plan de l'article
Qu’est qu’une société civile immobilière ?
La Société Civile Immobilière ou SCI est une personne physique ou morale regroupant au moins deux associés. Ces derniers s’occupent de la gestion d’un bien immobilier. Que ce soit au niveau successoral ou au niveau fiscal, la création de la SCI est vraiment bénéfique. Créer une SCI est également pratique, surtout lors d’une indivision. Si vous souhaitez savoir comment créer une société civile immobilière (SCI) en ligne, consultez Compte-pro.com !
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Pourquoi la SCI est-elle si avantageuse ?
En montant une SCI, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages :
Une meilleure fiscalité avec la SCI
La fiscalité de la SCI est soumise à l’impôt sur les plus-values car elle est soumise à l’IR. Vous avez donc la possibilité de profiter d’une exonération passé 22 ans.
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La date de début de détention se calcule lors de la souscription des parts. Il est alors possible de vous faire exonérer après 22 ans en associant à une SCI. Le déficit peut être imputé sur votre revenu jusqu’à 700€, ce qui engendre la baisse de l’imposition totale.
Eviter les conflits dus à « l’indivision »
Le droit des sociétés régit la SCI. Celui-ci est inclus dans les statuts le droit de vote et la part offerte à chaque héritier du patrimoine. Ainsi, le partage est un partage de parts sociales. La SCI contourne le fonctionnement de l’indivision. Grâce à celle-ci, le principe d’unanimité des indivisaires pour les décisions concernant la gestion de la SCI est évité.
Aider dans la succession
La SCI favorise la transmission de patrimoine. Dans une SCI, les enfants peuvent être des associés. Sans impacter sa gestion, la transmission du patrimoine peut donc se faire en douceur. En outre, la réalisation d’un démembrement des parts sociales est envisageable dans le cadre familial.
Enfin, la nue-propriété de la SCI peut être transmise aux enfants. Tout en gardant les revenus mensuels d’une SCI, cela permet de sortir un bien immobilier de son impôt sur la fortune (IFI).
Partager les charges locatives
Les charges locatives sont partagées entre les associés de la SCI. La gestion courante de la société peut être prise en charge par un seul ou plusieurs associés. En rapport avec la gestion de votre SCI, ceux-ci peuvent prendre des décisions ordinaires.
Est-il possible de créer une SCI familiale sans notaire ?
La SCI familiale favorise l’unification de personnes par un lien d’alliance ou de parenté, la transmission et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers et la facilité de détention. Parfois, la SCI familiale est considérée comme société familiale. Pour un certain nombre de raisons, elle se différencie des autres formes de sociétés civiles classiques.
Pour rédiger vos statuts, il n’est pas indispensable de faire appel à un notaire. Lorsque l’immeuble est acquis par SCI familiale lors de sa création ou apporté à celle-ci, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire.
Il est obligatoire que l’achat ou d’apport revêtit la forme authentique. Celui-ci doit également faire l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble.
Vous avez donc besoin d’un notaire si vous envisagez d’apporter un immeuble à votre SCI familiale simultanément à sa création.
Alternativement, vous pouvez aussi procéder à un apport du bien immobilier après la création de la SCI familiale. Les frais de notaires (de l’ordre de 1500€ à 3000€ en moyenne) attachés à la rédaction des statuts sont réduits dans ce cas. Cependant, vous devez supporter des frais supplémentaires (de l’ordre de 600€ à 850€ en moyenne) attachés à la dissociation des opérations dans le temps.
En cas d’apport à titre pur et simple à une SCI familiale ou pas, non soumise aux frais d’inscription modificative au greffe, l’IS et aux frais d’annonce légale, ces frais coïncident aux droits d’enregistrement.
Est-il possible de créer une SCI familiale pour acquérir un immeuble ?
Une SCI familiale est souvent créée pour l’acquisition d’un immeuble. Lors de la création, les associés peuvent envisager différents procédés pour favoriser le financement d’un tel achat.
Les associés d’une telle société peuvent choisir différentes solutions pour financer leur acquisition :
- Fixer un capital social d’un montant faible,
- Choisir un capital social variable et emprunter par l’intermédiaire de la SCI familiale,
- Apporter des fonds à la société sous la forme d’avance ou d’un prêt en compte courant.
