L’assurance dommage de construction est une garantie souscrite par le commanditaire d’une construction ou d’une rénovation. Elle lui permet de garantir, pendant 10 ans, les dommages pouvant survenir suite à ces travaux. Sans chercher à déterminer les responsabilités, cette garantie permet une indemnisation rapide. C’est une assurance obligatoire en France. Vous devez aussi souscrire à une assurance contre les dommages de construction. Découvrez dans cet article toutes les informations pour trouver une assurance dommage de construction.
Plan de l'article
Comment trouver une assurance contre les dommages de construction ?
Pour trouver un assureur susceptible de proposer un contrat d’assurance dommage de construction, il est possible d’utiliser l’un des nombreux stimulateurs disponibles en ligne. Ce sont des services gratuits qui ne nécessitent aucun engagement. Mais, pour accéder aux offres disponibles, il faut remplir un formulaire proposé sur la plateforme. Ce dernier concerne généralement la nature des travaux, leur montant et leur durée, les compétences et le niveau d’expérience du professionnel à charge. Lorsque ces informations sont renseignées, les devis personnalisés sont ensuite envoyés dans votre boîte mail.
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Au cas où il s’avère difficile de trouver soi-même un assureur, le commanditaire ou le propriétaire peut faire appel à un courtier en assurance. C’est un professionnel qui connaît mieux le marché. Il sera en mesure d’identifier les compagnies qui proposent une garantie dommage de construction. Toutefois, cette collaboration n’engage en rien le client. Il a la possibilité d’accepter ou de refuser l’offre qui lui est présentée. Pour trouver une garantie pour les dommages de construction, il est aussi possible de solliciter l’aide du Bureau central de tarification (BCT).
Le BCT est un organisme indépendant qui a pour fonction d’aider les consommateurs qui rencontrent des problèmes avec les compagnies d’assurance. Il est en mesure de désigner un assureur pour prendre en charge la garantie dommages de construction. Cependant, un propriétaire a la possibilité de saisir le BCT uniquement s’il a déjà reçu deux refus de la part de compagnies d’assurance différentes. Lorsque le BCT désigne une compagnie, il ne peut pas s’opposer à la décision prise.
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Combien coûte une assurance dommage de construction ?
Le coût d’une assurance dommage de construction dépend de la période où elle a été souscrite. En effet, une assurance dommage de construction souscrite après le début, voire à la fin de la construction coûte jusqu’à 20 % plus cher qu’un contrat conclut avant de début des travaux. Généralement, les tarifs pratiqués coûtent entre 4 000 et 5 000 euros pour des travaux de moins de 200 000 euros.
Quant aux travaux compris entre 300 000 et 400 000 euros, ils sont compris entre 5 000 et 8 000 euros. Enfin, pour les travaux de plus de 400 000 euros, il faut prévoir plus de 8 000 euros. Le coût de l’assurance est accompagné par celui de l’audit. Effectuer par un cabinet choisi par l’assureur, ils sont compris entre 1 000 et 1 500 euros. Ces frais sont aussi à la charge du client.
Quel est le moment idéal pour souscrire à une assurance dommage construction ?
Dans une maison individuelle, il est recommandé de souscrire à une garantie dommage construction dès que le propriétaire entreprend d’importants travaux. Dans ce cas aussi, l’assurance dommage est obligatoire et le propriétaire peut être appelé à présenter son attestation. Mais l’assurance dommage de construction doit être souscrit avant le début des travaux. En effet, elle peut être exigée par votre banque afin d’obtenir un crédit.
Par ailleurs, il est aussi possible de souscrire une assurance dommage après les travaux. Il existe certains assureurs qui acceptent ce type de dossier. Cependant, il exige au propriétaire de fournir une attestation de non-sinistralité. Dans tous les cas, l’assurance dommage de construction prend effet à la livraison de travaux et est effective sur une période de 10 ans. Toutefois, il existe une attestation d’assurance provisoire qui est valide pendant la durée des travaux.