Dans le cadre de la demande d’un prêt immobilier, plusieurs conditions sont exigées par la banque. Parmi les exigences les plus fréquemment rencontrées, il y a l’assurance emprunteur. Ce dernier permet à l’emprunteur d’honorer ses remboursements en cas de situations imprévues. Si elle s’avère très avantageuse, cette assurance est-elle pour autant obligatoire ? C’est le moment d’en savoir plus.
Plan de l'article
- Quelle est la disposition légale en vigueur ?
- Assurance emprunteur exigée par la banque : quelles en sont les caractéristiques à prendre en compte ?
- Les différentes garanties proposées par les assurances emprunteurs : comment choisir la meilleure option ?
- Peut-on résilier son contrat d’assurance emprunteur et en changer en cours de prêt immobilier ? Les démarches à suivre
Quelle est la disposition légale en vigueur ?
Selon la législation en vigueur en matière d’obtention de crédit immobilier, l’assurance emprunteur est recommandée, mais n’est pas une obligation. Ainsi, la loi n’impose aucunement l’assurance de prêt à une personne qui désire souscrire à un emprunt immobilier, mais dans la pratique qu’en est-il ?
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Dans la pratique, les banques qui octroient les crédits immobiliers ont la possibilité d’exiger une assurance à l’emprunteur. La plupart des banques incluent aujourd’hui l’assurance emprunteur dans les conditions obligatoires à la souscription d’un emprunt immobilier. L’objectif est de se protéger des éventuelles situations de non-remboursements.
Quand vient alors le moment de demander un prêt immobilier, vous devrez ainsi souscrire à une assurance emprunteur pour la plupart du temps. Ce faisant, vous vous facilitez le processus de prêt et vous bénéficiez de plusieurs garanties intéressantes.
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Pour la souscription à une assurance emprunteur, la banque peut vous faire quelques propositions. Cela peut être son contrat d’assurance emprunteur ou celui d’une compagnie d’assurance partenaire. Toutefois, vous n’avez pas l’obligation d’accepter les propositions faites. Vous pouvez toujours vous adresser à un autre assureur si la proposition de ce dernier semble plus avantageuse.
Assurance emprunteur exigée par la banque : quelles en sont les caractéristiques à prendre en compte ?
La souscription à une assurance emprunteur pour bénéficier d’un prêt immobilier doit répondre à certaines caractéristiques. Dans la plupart du temps, les institutions bancaires définissent elles-mêmes les caractéristiques auxquels doit répondre le contrat d’assurance. Celles-ci peuvent varier en fonction du type de prêt demandé, mais tournent autour de trois points.
Les garanties
Elles concernent les cas dans lesquels l’assurance emprunteur peut être appliquée. Très souvent, les garanties que vous pouvez très souvent demander à inclure concernent le décès, l’invalidité (partielle ou totale). Toutefois, vous avez aussi la possibilité de demander que la garantie de perte d’emploi soit également prise en compte par l’assureur.
Le mode de couverture du risque
Il s’agit de préciser le contenu de chaque garantie. Il vous revient de préciser si vous voulez que le risque soit couvert sur une période déterminée ou jusqu’à la fin du prêt immobilier.
La hauteur d’assurance du crédit immobilier
La hauteur à laquelle le crédit immobilier est une donnée tout aussi importante que les deux premières. Ici, vous devrez préciser si vous voulez que votre prêt bénéficie totalement ou en partie de l’assurance.
Une fois toutes ces caractéristiques précisées, l’assureur vous proposera un contrat après analyse.
En somme, il faut retenir que l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier. Toutefois, la plupart des banques l’exigent pour tout processus de crédit immobilier dans le but de se protéger des impayés à la suite de situations imprévues.
Les différentes garanties proposées par les assurances emprunteurs : comment choisir la meilleure option ?
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, il faut choisir les garanties qui conviennent le mieux à votre situation. Effectivement, celles-ci doivent être adaptées à vos besoins et aux risques liés à votre prêt immobilier. Voici donc un aperçu des différentes garanties proposées par les assurances emprunteurs.
C’est la garantie minimale que l’on peut demander à inclure dans son contrat d’assurance emprunteur. Elle permet de couvrir tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement du crédit immobilier.
Cette garantie prend en compte deux types d’invalidités :
- L’invalidité partielle permanente (IPP) : elle correspond à une incapacité totale mais temporaire pour exercer sa profession.
- L’invalidité totale permanente (ITP) : elle implique une inaptitude définitive et complète pour travailler.
Cette option permet aussi de prendre en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû selon le type d’invalidité répertorié dans le contrat.
Elle intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans un état physique tel qu’il ne peut plus subvenir lui-même à ses besoins vitaux sans assistance extérieure et doit être pris en charge par un tiers. Cette garantie permet de couvrir tout ou partie du capital restant dû en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
Elle intervient lorsqu’en cours de remboursement, l’emprunteur est dans l’incapacité temporaire d’exercer son métier à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu pendant sa période de remboursement. Elle prend alors en charge le paiement des mensualités pendant cette période avec un délai éventuel de carence.
Il faut prendre en compte les caractéristiques de votre prêt immobilier ainsi que vos risques personnels avant toute souscription à une assurance emprunteur. Il peut être conseillé pour bien choisir votre contrat de consulter les offres proposées par plusieurs compagnies afin de trouver la meilleure offre adaptée à vos besoins spécifiques.
Peut-on résilier son contrat d’assurance emprunteur et en changer en cours de prêt immobilier ? Les démarches à suivre
Une fois que votre prêt immobilier a été accordé, il faut savoir que vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance emprunteur si celui-ci ne convient plus à vos besoins ou si vous trouvez une meilleure offre ailleurs. Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle peut avoir des conséquences importantes sur votre budget ainsi que sur la couverture dont vous bénéficiez actuellement.
Pour effectuer la résiliation et souscrire une nouvelle assurance emprunteur auprès d’un autre organisme assureur, voici les quelques étapes indispensables :
• Commencez par trouver un nouveau contrat qui corresponde mieux à vos attentes.
• Avertissez l’organisme prêteur au minimum deux mois avant chaque date anniversaire du contrat pour lui signifier votre projet de résiliation.
• Fournissez une copie complète du nouveau contrat proposé aux organismes concernés.
Dans certains cas précis tels qu’un changement professionnel important (changement d’emploi entraînant un risque accru) ou bien après avoir subi une baisse importante des revenus, l’emprunteur peut invoquer son droit à renégocier le montant ou les garanties proposées par son assurance.
Pour éviter tout désagrément futur en matière d’assurance emprunteur, il faut vérifier que le nouveau contrat s’adapte parfaitement à votre profil ainsi qu’à la nature du prêt immobilier souscrit.
Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier mais cela nécessite des démarches précises et parfois longues. Pour profiter pleinement d’un tel changement, mieux vaut être accompagné tout au long du processus afin d’éviter toutes situations difficiles ou imprévues qui pourraient survenir.
